Le tarif dépend-il du nombre d’intervenantes ?
Les tarifs indiqués comprennent les professionnelles
nécessaires au format retenu : le collectif de 5 à 10 personnes mobilise deux intervenantes, incluses
dans les 650 €. Pour les autres formats, si une situation justifie la présence d’une seconde
professionnelle, nous le précisons au devis avant toute décision de votre part.
Les tarifs sont-ils soumis à la TVA ?
Non. TVA non applicable, article 293 B du
CGI : les montants annoncés sont ceux que vous réglez, sans taxe à ajouter. Les factures
portent cette mention et ne font apparaître aucune TVA — votre structure ne peut donc pas la récupérer,
puisqu’elle n’est pas facturée.
Comment se déroule la facturation ?
Sur devis, après le cadrage. La facture est adressée à la
structure à l’issue de l’intervention, accompagnée le cas échéant de la synthèse écrite.
Ces interventions sont-elles finançables ?
Selon leur nature et votre structure, certaines actions de
prévention ou de sensibilisation peuvent relever de dispositifs de financement dédiés. Nous vous
orientons volontiers vers votre OPCO ou votre service de prévention et de santé au travail.
Et en cas d’urgence ?
Pour un événement critique, nous organisons la réponse d’abord
et formalisons le devis ensuite : le délai administratif ne doit pas retarder le soutien aux
professionnels.